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E-shop

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Communaute.Promod.fr

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet (https://communaute.promod.fr) exploité par la société PROMOD SAS au capital de 11 944 812 Euros dont le siège social est situé Chemin du Verseau - 59700 Marcq-en-Barœul, immatriculée sous le numéro 685 420 606 au RCS de LILLE METROPOLE

DEFINITONS :

Site : Plateforme collaborative accessible depuis l’URL https://communaute.promod.fr

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site ; désigne le présent document.

CPU : Conditions Particulières d’Utilisation applicables à chacune des campagnes. Lorsqu’un challenge et/ou concours est organisé via le site Communautaire Promod, les CPU font office de règlement pour le concours.

Marque : marque « PROMOD »

Challenge : campagne pouvant prendre la forme d’un concours créatif (idée, création), d’un défi de mise à contribution de la communauté (photos, candidature au casting, d’idées) et/ou sondage organisée par PROMOD. Les modalités particulières de participation sont détaillées dans les règlements relatifs à chaque campagne ;

Contribution : proposition d’une création, soumission d’un vote, d’un avis ou d’une idée, d’une photo et/ou d’une candidature conformément aux conditions particulières applicables à chaque campagne, par un participant ayant créé un compte sur le Site ;

Participant : Internaute qui dispose d’un compte sur le site communaute.promod.fr afin de proposer ses contributions dans le cadre de challenge créatif et/ ou de participer à un challenge participatif.

Utilisation : Vote, Post, Like, Commentaire ou Partage des Utilisateurs ;

Utilisateur : Tout internaute faisant une Utilisation du Site ;

Vote : Attribution de cœur(s) sur la création ou la contribution d’un Utilisateur ou dans le cadre d’un challenge de sondage lancé par la marque.

Communauté : L’ensemble des utilisateurs du site communaute.promod.fr

Post ou Statut : Publication simple (texte) et/ou accompagnée d’image/photo, vidéo, de lien, postée et/ou partagée au sein de la communauté

Groupe : Forum / Espace de dialogue thématique autour d’un intérêt ou d’une localité géographique.

Évènement : Évènement digital ou physique organisé par la marque auquel les utilisateurs peuvent s’inscrire. L’inscription peut être publique et ouverte à tous les utilisateurs ou privée et en accès restreint (c’est à dire qu’elle requiert l’autorisation de la marque ou de l’utilisateur habilité à créer le groupe).

Profil : Lorsque les utilisateurs créent leur compte, l’ensemble des informations sont regroupées dans la rubrique Profil. L’utilisateur peut également retrouver dans cette rubrique l’ensemble des posts, participations et interactions ainsi que les follows et followers.

Badges : Lorsque les utilisateurs réalisent des actions au sein de la communauté, ils obtiennent automatiquement ou via l’attribution manuelle de la part de la marque, une gratification statutaire représentée sous forme de badges.

Pseudo ou username : Identifiant public au sein de la communauté qui identifie un utilisateur.

Follows : Dans le cadre de la communauté, un utilisateur peut suivre un autre utilisateur. Les utilisateurs qu’il suit sont ces follows (ceux qu’il suit).

Followers : Dans le cadre de la communauté, un utilisateur peut suivre un autre utilisateur. Les utilisateurs qui le suivent sont ses followers (ceux qui le suivent)

Contributions UGC : Photo et/ou vidéo postée par l’internaute sur son compte personnel Instagram en public avec le @Promod, collectée et sélectionnée par la marque PROMOD via son partenaire Olapic et pour laquelle l’internaute autorise l’utilisation par la marque PROMOD selon les modalités présentes dans les conditions suivantes : http://www.olapic.com/tos/

OBJET DU SITE COMMUNAUTE PROMOD :

Le Site est édité et mis en ligne par PROMOD afin de :

1.    Faire participer ses clientes et/ou internautes dans le cadre de challenges créatifs (concours de co-création, prise en compte de votes et/ou d’avis de la communauté dans l’élaboration de certains produits, des collections) et/ou de challenges participatifs (appel à casting, appel à contribution sous forme de partage de photo, texte, vidéo). À noter que chaque challenge possède ses propres CPU ou Règlement qui en définissent les modalités particulières.

Faciliter l’échange entre les membres de la communauté PROMOD en donnant accès aux utilisateurs à des espaces de dialogues (Publication et partage de texte, photo, vidéo, lien vers produit PROMOD), des groupes thématiques (publications par thème) et leur permettre de s’inscrire à des évènements physiques (en boutique ou tout autre évènement organisé par la marque) ou digitaux (avant-premières, vidéo en live ou en direct).


2.   Gratifier ses utilisateurs par l’attribution de Badges lorsqu’ils réalisent :

  • Des actions / contributions au sein du site : inscription, ajout de photo de profil, participation aux challenges, vote, commentaire, like, publications…
  • Des publications photos et/ou vidéos sur leur compte personnel Instagram, notamment, et sans que cela soit exhaustif, des contributions UGC en lien avec l’acceptation des conditions : http://www.olapic.com/tos/
  • Des avis post-achat sur le site Promod.fr via notre partenaire Avis Vérifié :  notations et commentaires laissés sur le site Promod.fr, suite à l’achat de produit PROMOD afin de partager leur avis avec les autres clients et de les guider dans leur choix.

Toute Utilisation du Site nécessite au préalable la création d’un compte ; étant entendu que toute création de compte sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et/ou des CPU applicables ; ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE & INSCRIPTION

La simple navigation sur le Site est libre. Elle est autorisée à toute personne, quel que soit son lieu de résidence.

Toute utilisation du Site, en revanche, n’est ouverte qu’aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine ou au Luxembourg.

Il est précisé que l’utilisation de certaines fonctionnalités du site et la participation aux challenges pourra entrainer, en fonction du statut du participant, certaines restrictions inhérentes à leur statut de salarié ou conjoint d’un salarié de la marque PROMOD. À noter également que la participation n’est pas ouverte aux personnes mineures sans autorisation parentale.

Les actions suivantes requièrent la création d’un compte sur le site.

Un compte Utilisateur est nécessaire pour :

  • Liker/voter et partager les posts, les contenus ou les créations publiées dans la communauté
  • Commenter les posts, les contenus et les créations publiés dans la communauté
  • S'abonner ou rejoindre un groupe d’échange thématique à des catégories
  • Créer des statuts/posts simples ou avec ajout d'images et de vidéos, partagés avec les autres membres en dehors ou au sein des groupes.
  • Accès aux fonctionnalités liées au compte : envoi d'invitation aux amis (soit des membres du site, soit des invitations envoyées par mail), messagerie interne, notifications…

La publication de posts, de commentaires (texte) ou d'autres contenus (images, photographies ou vidéos) se fait dans un esprit de convivialité et de compréhension. Il a pour objet le recueil et le traitement en ligne de ces informations (« feedbacks »). Vous pouvez vous exprimer sur les challenges ou le service, en commentant ou en vous associant à des propositions faites par d'autres utilisateurs, sous réserve de respecter les dispositions des présentes CGU.

Pour créer un compte utilisateur, l’internaute devra compléter le formulaire en fournissant obligatoirement une adresse email valide, un pseudo, un mot de passe et en acceptant les présentes CGU et toutes mises à jour futures. L’utilisateur aura la possibilité, sans que cela soit obligatoire, d’accepter de recevoir des informations de la part de la Communauté Promod concernant les prochains challenges.

Un compte « Participant » est nécessaire pour :

Contribuer à un Challenge organisé par la marque, c’est-à-dire :

  • Soumettre une création, un avis ou une idée dans le cadre d’un challenge créatif ;
  • Proposer son idée, sa photo et/ou sa candidature dans le cadre d’un appel à contribution de la communauté ;
  • Voter dans le cadre d’un sondage ;

Pour créer un compte « Participant », l’internaute doit s’enregistrer en fournissant obligatoirement les informations suivantes : une adresse email valide, un pseudo, un mot de passe, son nom, prénom, sa date de naissance, son code postal et son pays et en acceptant les présentes CGU et toutes mises à jour futures. Le participant sera aussi invité à renseigner son url de compte Instagram. Le participant aura la possibilité, sans que cela soit obligatoire, d’accepter de recevoir des informations de la part de la Communauté Promod concernant les prochains challenges. À noter que si le participant dispose déjà d’un compte utilisateur, seules les informations complémentaires seront demandées.

À noter que le compte participant impliquant le renseignement de donnée plus complète que le compte utilisateur, tout participant créant un compte devient automatiquement utilisateur du site.
Tout utilisateur upgradant son profil pour devenir participant, conservera également les mêmes identifiants et mot de passe.


Pour créer un compte, l’internaute doit suivre la procédure suivante :

1)    Cliquer sur « Connexion » ;

2) Choisir l’une des deux options possibles de création de compte dans la section « Pas encore Membre » :
- S’inscrire avec son adresse électronique
- Utiliser le Facebook Connect (identification via le compte Facebook)

3) Puis compléter le formulaire en renseignant les champs indiqués ci-dessus en fonction des actions qu’il souhaite réaliser (Compte participant ou Utilisateur).

L’internaute créant un compte et devenant Utilisateur et/ou participant s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Il s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers sauf à engager sa responsabilité ; étant entendu que l’internaute ne pourra créer qu’un seul compte.

Un seul compte est autorisé par internaute, même adresse, même pseudo.  Le compte ainsi créé est valable et accessible, quelle que soit la Campagne organisée par PROMOD puisque l’identifiant et le mot de passe demeurent inchangés et valables pour toute Campagne organisée par PROMOD, sauf à être modifiés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et à prévenir immédiatement PROMOD dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son identifiant et/ou mot de passe sont, ou peuvent être, connus par une personne non autorisée.

Les identifiants d’un utilisateur sont personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés.  

FONCTIONNALITÉS DU SITE

Participations aux Challenges :

Contribution :
Selon des modalités qui feront l’objet de CPU applicables à chaque campagne, PROMOD lance aux internautes un challenge créatif et/ou contributif auquel les internautes peuvent participer, en proposant leur création, leur idée, leur photo, leur candidature ou encore en donnant leur avis (vote et indication sur le choix du vote).  
À cette fin, PROMOD pourra proposer différentes images / croquis / descriptif pour nourrir la créativité ou éclairer les choix des internautes.

Après avoir créé leur compte participant, les Utilisateurs peuvent soumettre leur(s) Contribution(s) sur le Site selon les modalités prévues par le règlement applicable à chacune des campagnes.

La Contribution mise en ligne est soumise aux Votes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager avec leur communauté pendant toute la durée de la Campagne ou pendant une période postérieure à la campagne de création selon les modalités des CPU.

Une fois mise en ligne, la Contribution ne peut plus être modifiée directement par le participant.  

PROMOD demeurera en tout état de cause libre de faire fabriquer ou non, et commercialiser ou non, au sein de son réseau de points de vente, la(es) Contribution(s) qu’elle aura sélectionnée(s) après la(es) avoir ou non modifiée(s). La société reste également libre de modifier et/ou adapter un modèle pouvant avoir été proposé dans le cadre d’une campagne afin d’en assurer la faisabilité de conception, de réalisation et de commercialisation.
Enfin, PROMOD, se réserve le droit de supprimer les créations et/ou les publications au sein des espaces de dialogues contraires au respect des présentes CGU ou des CPU. 

Protection droit d’auteur et propriété intellectuelle lors de la Soumission de contribution :

Les participants qui proposent leur projet/leur création dans le cadre des challenges mis en ligne sur le site communaute.promod.fr et s’engagent sous leur responsabilité exclusive à ce que seules des œuvres originales et/ou dont ils sont l’auteur soient uploadées. À compter de la soumission de leur contribution, les participants marquent expressément leur accord pour que leurs projets/créations soient visibles par l’ensemble de la communauté afin d’être soumis au vote de ses membres.
Les participants déclarent ne pas uploader d’images, de logos, de vidéos, sons, autres éléments, dont ils ne seraient pas titulaires et dont ils n’auraient pas la possession de tous les droits. Ils s’engagent également à n’uploader aucun fichier qui serait contraire aux législations répressives des droit français et internationaux.

Vote sur les contributions :

Les Utilisateurs peuvent voter pour les contributions des participants mises en ligne dans le cadre de challenge en attribuant un cœur. Ils peuvent également commenter les contributions.
L’Utilisateur ne pourra voter qu’une seule fois par Contribution.

Partage :

L’Utilisateur pourra partager sa(es) Contribution(s) et/ou sa(es) préférences en utilisant la fonction « Partage » présente sur le Site.

Commentaire des Utilisateurs :

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur pourra faire part de son(es) commentaire(s) sur chaque Contribution figurant sur le Site, notamment dans le respect du comportement attendu des utilisateurs, précisé ci-après.

Sélection et Présélection des Contributions :

Les sélections et pré-sélections dans le cadre des challenges sont dans les conditions décrites dans les CPU de chacune des campagnes, pouvant comprendre, sans que ces critères soient exclusifs ou exhaustifs :
-    Le nombre de votes (cumul des cœurs) obtenu pour chacune des Contributions mises en ligne sur le Site.
-    L’originalité de la création.  
-    La faisabilité de conception et/ou de réalisation de l’idée dans les temps indiquée dans les CPU de chacune des campagnes

PROMOD sélectionnera une ou plusieurs Contributions parmi les Contributions présélectionnées, selon les modalités définies dans les CPU applicables, et, le cas échéant et à sa seule discrétion, pourra ou non la(es) faire fabriquer, la(es) concrétiser (l’idée ou le projet), la(es) commercialiser ou non dans tout ou partie des points de vente de la Marque.

PROMOD est libre d’apporter toutes les modifications/adaptations qui lui sembleraient nécessaires aux contributions sélectionnées dans le cadre :
-    De la fabrication du(es) produit(s) correspondant à la (aux) Contribution(s) sélectionnée(s) ou au produit ayant recueilli le plus de votes de la communauté ;
-    De la concrétisation d’un projet ou d’idée soumise par un participant ;
-    De la réalisation d’un casting soumis à candidature ;
-    Des éventuelles contraintes techniques inhérentes à la réalisation du projet ou de l’idée.

La sélection finale sera établie par un jury composé de membres de PROMOD, qui ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier son choix. Les critères de sélection seront établis dans les CPU et/ou le règlement de chacun des Challenges.

Le(s) Utilisateur(s) dont la(es) Contribution(s) aura/auront été sélectionnée(s) sera/seront contacté(s) par PROMOD selon les coordonnées de contact communiquées lors de la création de son/leur compte.

Récompenses, Gratification des Contributions présélectionnées et sélectionnées

À l’issue de la Campagne, le(s)Utilisateur(s) ayant mis en ligne ladite/lesdites Contribution(s) sera/seront récompensé(s) selon les modalités définies dans les CPU applicables.

Programme de Gratification / Badges :

Les utilisateurs et participants réalisant des actions sur le site sont gratifiés par l’attribution de Badges.
Le programme de gratification est également amené à intégrer des actions/contributions de l’utilisateur à l’extérieur de la communauté, tels que les avis produits promod.fr ou la publication de photos/vidéos sur son compte Instagram (UGC en lien avec notre partenaire Olapic).
L’utilisateur pourra choisir d’activer ou non ces badges en indiquant des informations personnelles complémentaires et en autorisant PROMOD à mettre ces informations en relation avec ses actions dans ce cadre.

L’attribution de badge dans le cadre du programme de gratification est donc soumise à :
-    la complétion par l’utilisateur de certaines données personnelles faisant partie de son profil (facultative à l’utilisation du site mais utile à l’attribution de badge) et son acceptation d’utilisation par PROMOD.
-    la soumission de données valides et identiques aux données déjà soumises à PROMOD, notamment la même adresse email que celle du compte Promod.fr, le compte personnel Instagram utilisé pour publier ses photos de looks @Promod, afin de permettre la mise en relation des actions réalisées à l’extérieur de la communauté (Avis produits, Photo publiée sur Instagram et utilisée par la marque) avec le profil communautaire de l’utilisateur.

L’ensemble des badges, actions et données personnelles utilisées pour leur attribution est disponible à cette url : https://communaute.promod.fr/page/badges

Droits de Propriété Intellectuelle :

PROMOD dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur l’ensemble des éléments le constituant.

Ainsi, sauf mention contraire, PROMOD est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits d’usage sur les documents, données et contenus de toute nature, accessibles via le Site et/ou le constituant, et notamment : images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc. ; en ce compris les logiciels, bases de données et marques.

L’Utilisation du Site par l’Utilisateur ne lui confère donc aucun droit de propriété intellectuelle ni sur ses éléments constitutifs, ni sur ses éléments logiciels.

En conséquence, les documents, données, contenus accessibles sur le Site, en ce compris les éléments logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, adaptation par l’Utilisateur et/ou l’internaute, sauf à engager sa responsabilité.

Comportement sur tout le Site :

Tout utilisateur du site s’engage à utiliser celui-ci en « bon père de famille » et en concordance avec son objet et avec les présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit de :

  • commettre un quelconque agissement illégal ;
  • extraire du Site ou collecter à partir du Site des données personnelles d’Utilisateur(s) par un moyen quelconque ;
  • extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à l’image ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • stocker, diffuser ou publier toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
  • déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de PROMOD.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’ensemble des posts au sein de la communauté et de ses contributions, à respecter la charte de Discussion de la Communauté Promod accessible :  https://communaute.promod.fr/page/chartedediscussion

Si le modérateur estime qu’une publication n’est pas conforme aux bons usages du net, à la loi française, aux présentes CGU ou à notre charte, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu ne respectant pas la présente charte sans préavis.

Si vous constatez des infractions ou des abus suite à l'utilisation du site, nous vous demandons de bien vouloir nous les signaler en nous les notifiant par e-mail à l'adresse suivante : service@promod.fr.

PROMOD se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur en cas de quelconques manquements aux présentes GCU et/ou aux CPU dans le cadre de challenge.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de PROMOD

PROMOD n’est tenue que d’une obligation de moyen.

PROMOD ne peut garantir ni le fonctionnement ni le maintien du Site et/ou d’une Campagne ; ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’Utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la marque ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement, quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de l’Utilisation du Site et/ou de la navigation sur le Site.

Il appartient à chaque Utilisateur et/ou internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’Utilisation et/ou la navigation sur le Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’internaute ; la responsabilité de PROMOD ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux du Site.

De même, la marque ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Site lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Site utiliserait certaines fonctionnalités, notamment pour la création d’un compte sur le Site ou pour tout partage, et dont PROMOD n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook, sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur Page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

Responsabilité de l’internaute et/ou de l’Utilisateur

La navigation sur le Site et les Utilisations du Site sont faites par l’internaute et/ou l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

Par conséquent, l’internaute et/ou l’Utilisateur doit s’assurer que sa navigation sur le Site et/ou son Utilisation du Site ne constitue pas notamment :

  • une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment la reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
  • une atteinte aux droits des personnes et notamment : atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, etc), droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures ;
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment : apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence.

Toute Utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’exclusion de responsabilité de PROMOD ; l’Utilisateur s’engageant à garantir PROMOD contre tout dommage direct et indirect découlant de toute réclamation des tiers suite à une Utilisation qui porterait notamment atteinte aux droits des tiers.

Toute Utilisation du Site contraire aux CGU, y compris dans un but frauduleux, engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Fraude – suppression des Contributions et/ou commentaires – suspension et ou suppression de compte

Les Utilisateurs s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé d’utilisation du Site qui ne serait pas strictement conforme aux présentes conditions d’utilisation.

PROMOD se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui :

  • ne respecterait pas totalement les CGU ;
  • altèrerait le déroulement d’une Campagne et/ou le fonctionnement du Site ;
  • commettrait, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.

PROMOD se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des CGU, notamment pour écarter un Utilisateur sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des données communiquées lors de la création du compte, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux Contributions des finalistes.

PROMOD se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de toute Campagne sur le Site.

PROMOD se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler toute campagne de création participative sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

De même, PROMOD pourra décider de supprimer tout compte d’Utilisateur et/ou toute Contribution s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation d’une Campagne ou de la détermination des finalistes et des gagnants.

DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles à l’Utilisateur seront collectées lors de la création de son compte, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies par PROMOD, et sous sa responsabilité en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Les données sont collectées via le site https:communaute.promod.fr, réalisé et sous la maintenance de la SAS Chall’angel pour le compte de PROMOD. Elles ne seront pas utilisées par Chall’angel et ne seront pas communiquées à d’autres partenaires que PROMOD.

Elles sont hébergées en Belgique par la société SIP, TVA. BE 0476 172 208, RCT : 88291, Rue de la Terre à Briques 6, 7522 Tournai.
Les données collectées dans le cadre de la création du compte personnel sont obligatoires afin de pouvoir utiliser le site et/ou participer à une Campagne.
Pour créer son compte, l’internaute devra renseigner les informations suivantes selon les actions définies au paragraphe « Conditions d’utilisation et Inscription »  
-    Compte utilisateur : Pseudo (username), son email, un mot de passe.
Compte Participant : Pseudo (username), son email, un mot de passe, Nom, Prénom, Code postal, Pays, url du compte instagram (facultatif) du participant.  

Bien que la campagne ne soit pas associée à, ou gérée, ou sponsorisée par Facebook, l’utilisation du service Facebook Connect est soumise à la Politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

  • dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour l’administration du compte et pour vérifier l’identité des participants en lien avec les conditions de participation au challenge.
  • dans le cadre d’études statistiques.
  • pour la mise en place des cookies : les données facilitent, après l’accord de l’Internaute, son identification pour les besoins de la gestion de son compte et sa navigation sur le site.
  • sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant la case correspondante, les Utilisateurs pourront être intégrés au fichier clients de la Marque et recevoir à ce titre des Newsletters de la part de Promod Communauté relatifs aux nouveautés, challenges de la Communauté Promod.
  • sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant à chaque fois la case correspondante, les utilisateurs seront amenés à fournir des données personnelles complémentaires visant à enrichir leur compte utilisateur et à mettre en relation celles-ci avec la base cliente PROMOD ou les données collectées par PROMOD dans le cadre de son programme UGC (Olapic). Cette mise en relation permettra alors à l’utilisateur d’activer des badges dans le cadre du programme de gratification au sein de la communauté.

L’information sur l’ensemble des données collectées et des finalités est disponible sur une page dédiée à cette url : https://communaute.promod.fr/page/badges

L'ensemble des données personnelles collectées par PROMOD auprès de l’Utilisateur seront conservées pour toute la durée de la Campagne et pour une durée de 3 années à compter de la date d’inscription dans la Communauté Promod ou de la dernière action réalisée par l’utilisateur sur le site.

À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Utilisateur seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

La politique de protection de données Promod est consultable en ligne : https://www.promod.fr/aide/declaration-de-protection-des-donnees/categorie/13


Communication de l’identité des Utilisateurs sélectionnés dans le cadre d’un challenge :

Tout utilisateur remportant une dotation dans le cadre d’une campagne autorise PROMOD à faire mention de leur pseudo, leurs nom, et/ou prénom, et/ou ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs aux Campagnes organisées par PROMOD, quel que soit le support de diffusion envisagé par la Marque (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), dans tous les pays où est commercialisée la marque PROMOD, pendant toute la durée de la Campagne et une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de clôture de la Campagne, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que les gratifications envisagées dans le cadre des CPU. Il est bien entendu que pour toute mention sur internet de l’identité des Utilisateurs, le territoire de diffusion est mondial.
Si toutefois l’utilisateur renonce à l’utilisation de ces informations, la dotation sera alors attribuée à un autre utilisateur.

DROIT À L’IMAGE DES UTILISATEURS

Tout utilisateur du site :

Lors de la création de son Profil (information publique du compte au sein de la communauté), l’utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte et/ou d’utiliser sa photo de profil en cas d’utilisation du service Facebook Connect (sans que cela ne soit obligatoire). PROMOD n’utilisera leur image que dans le cadre de la plateforme associé à leur profil, leur publication et/ou contribution.

Tout utilisateur remportant une dotation sans le cadre d’un Challenge :

Dans le cadre des challenges créatifs ou participatifs, PROMOD pourra organiser des séances de shooting (vidéos et photos) avec les Utilisateurs ayant remporté une gratification ou dotation.
Dans une telle hypothèse, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que leur image soit exploitée par PROMOD, et à ce titre, puisse être fixée, adaptée, reproduite, représentée, par tout mode de diffusion connu ou inconnu à ce jour et notamment communication par voie électronique (tout site internet du choix de l’enseigne, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, pdf, etc.) et intégrées à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.).

Les Utilisateurs acceptent de céder leurs droits à l’image pour la fixation ainsi que l’adaptation de leur image par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, enregistrement, etc.) et leur reproduction et représentation sur tous supports (papier, numérique, magnétique, tout support que PROMOD serait amenée à utiliser ou à créer dans le but de la promotion de la Marque et/ou des campagnes de co-création etc.), pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.

En créant un compte et en soumettant leur(s) Contribution(s) et en acceptant la dotation éventuelle, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de céder à titre gratuit et pour le monde entier leur droit à l’image sur toute photographie et/ou film les représentant, réalisé(s) à l’initiative de PROMOD ; et ce pendant une durée de 18 (dix-huit) mois à compter de la date des prises de vues et/ou de la réalisation de la vidéo réalisées le cas échéant par PROMOD et/ou par tout prestataire de son choix.

Si toutefois l’utilisateur renonce à la cession de ces droits, alors la dotation sera attribuée à un autre utilisateur.

MODIFICATION DES CGU

PROMOD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles CGU.

Toute Utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles CGU.

Intégralité

Les présentes CGU et les CPU applicables à une Campagne forment un tout indivisible contenant l’intégralité des dispositions applicables à chaque Campagne.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU et/ou des CPU est/sont déclarée(s) nulle(s) ou caduque(s) par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

PROMOD fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche de l’esprit des présentes.

Le fait que PROMOD n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU et/ou des CPU d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

DOIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGU et/ou CPU sont soumises au droit français.

En cas de litige entre l’Utilisateur et PROMOD concernant l’interprétation, l’application des CGU et/ou des CPU, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à leur litige, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.
PROMOD se réserve le droit de refuser, supprimer les contributions d’un utilisateur, voire de l’exclure de la campagne, en cas de commentaires ou de déclarations :
- Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
- À caractère injurieux (notamment expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie).
- À caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).
- Contraire à la protection des enfants.
- Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).
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